Vigilance client et crowdfunding : ce que l'AMLR change pour les plateformes

Les plateformes de crowdfunding deviennent des entités assujetties

En vertu de l'art. 3(3)(h), les prestataires de services de financement participatif deviennent des entités assujetties. Ils doivent appliquer la vigilance à l'égard de la clientèle, conserver les documents et adresser leurs déclarations de soupçon à leur cellule de renseignement financier, Tracfin en France.

Deux catégories de clients

Investisseurs et porteurs de projet sont tous deux des clients (art. 19(5)(e)). Chacun appelle un dispositif de vigilance adapté à son profil, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.

Filtrage, revues et conservation

Le filtrage des sanctions fait partie de la vigilance à l'égard de la clientèle (art. 20(1)(d)). Les données clients doivent être mises à jour au moins chaque année pour les clients à risque élevé et tous les 5 ans pour les autres, et les documents conservés 5 ans après la fin de la relation (art. 77).

Ce qui reste ouvert

Les normes techniques de réglementation de l'AMLA sur la vigilance à l'égard de la clientèle ont été transmises à la Commission sous forme de projet final le 30 septembre 2026 et ne sont pas encore adoptées. Les processus doivent être conçus pour pouvoir suivre le texte définitif. DORA s'applique déjà aux prestataires de financement participatif, ce qui compte dès que vous externalisez une partie de la fonction LCB-FT.

Ce qu'apporte AML Hub

AML Hub fournit à votre plateforme un questionnaire aligné sur l'AMLR avec des parcours investisseur et porteur de projet, un scoring des risques, des contrôles fournisseurs, une revue des dossiers avec validation à quatre yeux et une conservation pendant 5 ans, tandis que chaque décision que le règlement vous réserve reste entre les mains de votre équipe.