DPA et sécurité
Cette page résume la manière dont AML Hub est conçu pour protéger les données des plateformes qui l'utilisent. Les engagements contraignants figurent dans le pack contractuel et l'accord de traitement des données.
Dernière mise à jour : [date à définir lors de la publication]
Rôles au sens du RGPD
Chaque plateforme cliente est responsable du traitement des données personnelles de ses clients. AML Hub agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne traite ces données qu'à des fins de lutte contre le blanchiment.
Séparation des données
Chaque plateforme dispose de son propre data plane et de sa propre clé de chiffrement. Les données clients ne sont jamais mutualisées entre plateformes et aucun fichier client commun n'existe.
Contrôle des accès
Accès fondés sur les rôles, MFA ou authentification unique, et validations à quatre yeux configurables. Par défaut, les équipes d'AML Hub n'ont pas accès aux données clients ; tout accès exceptionnel est approuvé par le client, limité dans le temps et consigné dans le journal d'audit du client.
Journal d'audit et conservation
Journal d'audit en ajout seul, chaîné par hachage. Les dossiers sont conservés 5 ans après la fin de la relation d'affaires (art. 77 AMLR), puis supprimés, sauf conservation imposée pour des raisons légales.
Hébergement et sous-traitants ultérieurs
Hébergé dans l'Union européenne. [Liste des sous-traitants ultérieurs à publier.]
DORA et pack contractuel
Le pack contractuel couvre le contrat d'externalisation, les clauses contractuelles DORA, l'accord de traitement des données RGPD et un plan de sortie avec export complet des données. [Modèles à publier après revue juridique.]
Certifications et tests
La certification ISO/IEC 27001 figure sur notre feuille de route, visée dans les 12 mois suivant le lancement. AML Hub n'est pas certifié à ce jour. [Calendrier des tests d'intrusion à confirmer.]
Obtenir le DPA
Demandez une démo ou contactez-nous pour recevoir le projet d'accord de traitement des données et la documentation de sécurité. [Coordonnées à compléter.]